C’est a, les mots de Franoise David, lors de l’adoption du projet de loi n 492, dj, en 2016. Et, pour souvenir, on rappellera que le projet n 492 tait une initiative d’une dpute d’opposition, Franoise David, l’poque, et le gouvernement de l’poque, de M. Couillard, avait accept d’tudier cette initiative-l, qui a abouti, finalement, une meilleure safety des locataires ans. Je n’en nommerai qu’un seul aujourd’hui, on aura le temps d’y revenir pour l’adoption finale, mais il est absolument extraordinaire, et je le dis dans le sens le plus pjoratif du terme, c’est–dire que l’on arrive au milieu de l’tude d’un projet de loi en disant que nous allons profiter d’un projet de loi sur l’habitation pour essentiellement suspendre, pour une priode de cinq ans, les rgles de zonage de l’ensemble des municipalits du Qubec pour permettre la development d’habitations, de loyers, de logements, parce qu’on en a bien besoin. Mme le premier ministre, ici mme, au salon bleu, ouvre la porte en disant : Bien, on peut regarder a.

La ministre reoit les propositions en disant : On en discutera plus tard, on va les analyser. Et on nous a dit, essentiellement : La mesure qui a t adopte il y a ten ans est encore bonne, comme si le contexte n’avait pas chang, puis les revenus, l, bien, les revenus de l’ge de la retraite, bien, oui, ils ne sont pas extensibles, mais l’ge de la retraite, elle, n’a pas chang. Si on vous donne une meilleure safety, mais il faut quand mme une meilleure safety, c’est–dire une meilleure compensation en cas d’viction, on demeure vinc, on demeure la recherche d’un logement. On ne savait pas, d’un jour l’autre, ce qu’on allait nous proposer comme amendements. Nous prenons l’t pour tudier le projet de loi, et se prparant, justement, y apporter un sure nombre de bonifications, d’amendements, et on se retrouve, justement, lors des consultations avec des groupes d’intrts, des associations, des villes aussi qui viennent tour de rle nous donner leur point de vue, et des tudiants galement, des propritaires, bien entendu, des constructeurs, et, quelques exceptions prs, on nous dit : Ce n’est pas une bonne ide, l, le retrait de la cession de bail, surtout pas, l, en priode de crise du logement. Rduire l’ge partir duquel on ne peut pas, l, vincer les personnes ges de 70 sixty five ans.

On a galement propos de rduire aussi la dure partir de laquelle on est protg quand on a sixty five ans ou 70 ans, l, selon la loi actuelle, la dure d’occupation du bail ou du logement. Ici, on a un projet de loi, l, pour rsorber un tant soit peu la crise du logement. Tribunal administratif du logement. Alors, je vous rappelle les lments qu’on voyait comme tant, somme toute, positifs : amliorer la protection des gens qui pourraient tre victimes d’viction en inversant le fardeau de la preuve sur le propritaire, qui doit donc prouver que s’il est contest, si l’viction est conteste devant le Tribunal administratif du logement, mais qu’il doive prouver qu’il le fait pour des raisons valables, des raisons lgitimes. Des gens pourraient se prsenter au conseil municipal avec pour seul objectif de raliser des projets qui, hier, taient interdits par la rglementation municipale. Mais il y a plus, il y avait des lments qui taient problmatiques, on en a discut, non seulement dans la mouture originale, mais dans les ajouts qui ont t apports par le gouvernement.

Nos propositions, plus de 25 amendements qu’on a apports, taient pragmatiques, raisonnables et ouverts la discussion. Et pendant des mois, bien, on nous a dit qu’on travaillait sur un plan, sur une stratgie, sur un projet de loi, et l je parle de toute la session de l’hiver 2023, pour finalement, in extremis, en juin, deux jours, trois jours de la fin de la session parlementaire, avoir droit enfin quelque chose de concret, une pice lgislative qui tait dpose, avec videmment zro chance qu’on puisse l’adopter avant l’t, puisqu’il faut quand mme suivre la procdure et tudier le projet de loi, entendre les groupes, et ainsi de suite. On ne voulait pas reconnatre un tat de fait, une scenario dramatique pour nombre de citoyens du Qubec, et pas seulement, l, dans les grands centres, mais dans l’ensemble du territoire qubcois. Mais, avant de revenir sur, justement, le point de dpart qui nous amne aujourd’hui la prise en considration, c’est–dire le dbut des consultations particulires, je vais revenir un peu en arrire sur le dpt du projet de loi en tant que tel, parce qu’il faut quand mme mettre en contexte le fait que, pendant le premier mandat de la Coalition avenir Qubec, la state of affairs du logement, de l’habitation est devenue extrmement pnible, extrmement grave pour des milliers, voire des centaines de milliers de Qubcois. Alors, juin, pas vraiment d’explication sur le retrait de cette mesure-l qui permettait d’attnuer les hausses de loyers, qui, je le rappelle, ont un affect extrmement vital sur des centaines de milliers de Qubcois qui tirent le diable par la queue, disons-le, l, avec une priode o l’inflation est galopante, o le cot de la vie augmente, o le cot des aliments augmente encore plus rapidement que l’inflation elle-mme, les besoins essentiels, se nourrir, se loger, scurit, tout a est extrmement lourd porter pour nombre de familles du Qubec, nombre de familles monoparentales, nombre de jeunes, nombre de personnes ges dont les revenus ne suivent pas l’inflation.